Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 39 - Règlement sur la contribution pour l’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent établit au besoin un facteur d’équivalence à la mesure indiquée à l’article 1 pour le bois vendu selon une unité de mesure différente.
Décision 6166, a. 2; Décision 7649, a. 2.
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